Article préliminaire
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SCALEDREAMS et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Scaledreams http://www.scaledreams.be, ci-après dénommées “le client”.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le site internet www.scaledreams.be a été élaboré avec le plus grand soin, mais il se peut que toutes ou parties des informations que vous cherchez présentement ne soient pas exactes ou complètes.
ScaleDreams n’est pas responsable des abus effectués par des tierces personnes sur les informations protégées par copyright.
Article 1. Conditions Générales
1.1 Ces conditions générales de ventes sont d’application sur toutes les offres et accords par lesquels ScaleDreams, établi à Gembloux, Rue Du Molauvint 2 et inscrit au registre de commerce, se présente comme vendeur d’affaires. Par l’accomplissement de la forme d’accord repris ci-dessus, vous acceptez expressément nos conditions.
1.2 Des modifications de ces conditions peuvent uniquement être effectuées par écrit.
Article 2. Offres
2.1 Les données shop ou autres documentations de données telles que prix, spécifications et représentations imagées ou autres peuvent être modifiées et n’engagent pas ScaleDreams sauf si ces données ont été expressément convenues entre les parties.
Article 3. Commandes
3.1 Avant de soumettre sa commande, le client a la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de sa commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
3.2 En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. La société SCALEDREAMS accusera réception de la commande par voie électronique, après validation de cette dernière.
3.3 La vente est considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société SCALEDREAMS précisant l’expédition des articles. Seule la valeur des articles expédiés sera débitée avec les frais de transport.
3.4 Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société SCALEDREAMS.
3.5 En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
3.6 Bien que nous nous efforçons de retranscrire au mieux les caractéristiques, matières et coloris de nos articles dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
3.7 Si certains produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, sont affichés à un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des produits commandés.
3.8 En outre, la société SCALEDREAMS sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4. Prix
4.1 Les prix s’entendent en Euro, taxes d’affaires Belges incluses, sauf accord explicitement différent. Si l’acheteur ne se trouve pas dans le pays d’expédition, celui-ci est responsable d’éventuelles taxes d’affaires ou droits d’importations.
4.2 Les prix repris dans le site internet sont sous réserves.
Article 5. Livraison, expédition, délais de livraison
5.1 A la demande du client, ScaleDreams pourra livrer les articles au lieu déterminé par le client en Belgique. Si le client désire envoyer les articles à l’étranger, les frais supplémentaires d’expédition seront à charge du client.
5.2 ScaleDreams reprendra les frais d’expédition, à charge du client, séparément sur la facture avant paiement.
5.3 Le risque lié à l’article passe de ScaleDreams vers le client au moment de la livraison.
5.4 ScaleDreams fera raisonnablement tout le nécessaire en vue d’effectuer la livraison à la date ou dans les délais convenus.
Article 6. Paiement
6.1 Au comptant : le client enlève la commande lui-même au magasin et paie au comptoir au comptant.
6.2 Versement en compte : le paiement aura lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture. Le client reçoit le produit après réception des fonds au compte de ScaleDreams/Nicolas Francois. Les frais d’envoi sont dépendants du format et du poids.
6.3 ScaleDreams se réserve en tout temps le droit de demander un acompte maximum de 50% du prix de vente au client.
Article 7. Garantie
7.1 ScaleDreams garanti une garantie sur les articles livrés en concordance avec les conditions d’usine et durant la période reprise dans le certificat de garantie.
7.2 L’appel à la garantie ne sera pris en compte par ScaleDreams que pour autant que le client introduise sa demande dans les 15 jours après avoir constaté le défaut ou dans un délai raisonnable lui permettant de constater le défaut.
7.3 La garantie sera appliquée uniquement sur présentation du bon d’achat original délivré par ScaleDreams au client ou facture accompagnée si existant d’un certificat ou d’un document de garantie complètement rempli.
7.4 Tout droit à la garantie est supprimé si :
- Des modifications ou réparations sont apportées par le client, ou au nom du client aux articles livrés et ce, sans autorisation de ScaleDreams.
- Un manque de soins ou une utilisation non judicieuse de l’article livré signifiant le non respect de l’entretien prescrit ou normal sont en cause.
- L’article livré est utilisé à d’autres fins que l’utilisation prévue.
7.5 Les frais de modifications ou réparations des articles livrés sont effectués sans accord préalable de ScaleDreams ou exécutés au nom du client. Ces frais ne seront jamais à charge de ScaleDreams.
Article 8. Responsabilité
8.1 ScaleDreams ne peut-être tenu responsable de différences dans les prix, descriptions, images et textes.
8.2 Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, la société SCALEDREAMS n’a qu’une obligation de moyen.
8.3 La responsabilité de la société SCALEDREAMS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.4 Les articles sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La société SCALEDREAMS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des articles commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Article 9. Résiliation, retour
9.1 Si le client désire retourner l’article, cet article devra être retourné dans les 14 jours suivant la réception avec l’emballage non utilisé ni endommagé et dans l’état original. Les frais de renvoi de l’article sont complètement à charge du client. Si le client à respecté les conditions ci-dessus, ScaleDreams créditera le client.
9.2 ScaleDreams se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu’une partie du montant payé quand des soupçons existent quant à l’ouverture du produit, l’emploi du produit par le client ou si le produit à été endommagé par celui-ci.
9.3 Si le client ne respecte pas, pas à temps ou néglige une ou plusieurs obligations émanant principalement des accords convenus, il sera de droit en omission. Dès lors, ScaleDreams sera en droit de résilier sans mise en faute ni intervention judiciaire, de manière unilatérale en tout ou en partie, les accords convenus au moyen d’une communication écrite au client sans que ScaleDreams ne soit redevable d’une quelconque indemnité.
Article 10. Conflits-différents
10.1 Tous les différents (parmi ceux-ci sont compris ceux, considérés par une des parties comme tels) qui découlent de cet accord ou des accords convenus entre les parties seront jugées par le juge compétent de l’arrondissement de la place d’établissement de ScaleDreams. Si ScaleDreams fait appel à cette procédure, il fera connaître sa décision au client par écrit.
10.2 Le client à le droit, dans un délai de cinq (5) semaines après l’envoi de l’avis écrit comme repris dans l’alinéa précédent, pour l’arrangement de son différent, de choisir un juge compétent de l’arrondissement du domicile du client. Si le client utilise ce droit, il devra signifier ceci à ScaleDreams par écrit.
Article 11. Données personnelles
11.1 Les conditions légales ayant trait à la protection des données personnelles, comme fixées dans la Loi d’Enregistrement des Personnes / Protection des Données Personnelles.
Article 12. Droits des propriétés intellectuelles
La marque CAELINA ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les produits, dans la Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de SCALEDREAMS.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de la société SCALEDREAMS, expresse et préalable. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de SCALEDREAMS.
Article 13. Durée
13.1 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SCALEDREAMS.